Cadre Réglementaire • Loi 1901 • RGPD

Mentions Légales, Statuts Déposés et Politique de Confidentialité

Identité juridique officielle, directeur de la publication, coordonnées de l'hébergeur et cadre de protection des données d'utilité publique.

Portail officiel d'information à but non lucratif • RNA W313022195 • SIREN 808904148. Toutes les cotisations et contributions d'adhésion sont intégralement réinvesties dans les missions d'utilité publique de l'association.

I. Identification Institutionnelle de l'Éditeur

Le présent site internet est édité par l'association TLSE MOOVE TOULOUSE MOOVE, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.

Dénomination Officielle TLSE MOOVE TOULOUSE MOOVE
Numéro RNA W313022195 (Préfecture de la Haute-Garonne)
Numéro SIREN 808904148
Siège Social 34 RUE MEDECIN COLONEL CALBAIRAC, 31100 TOULOUSE, FRANCE
Directeur de la Publication M. D. ALAM, en qualité de Président du Conseil d'Administration
Téléphone +33 (0)4 66 16 40 45
Courriel Officiel mdalam9758@gmail.com

II. Prestataire d'Hébergement Technique

Conformément aux dispositions de l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement de ce site internet est assuré par :

Hébergement : InterServer, Inc.
Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Téléphone d'urgence hébergeur : +1 201-605-1440
Site internet du prestataire : https://www.interserver.net

III. Caractère Non Commercial et Utilité Publique

Le site est le portail d'information officiel de l'association TLSE MOOVE TOULOUSE MOOVE, Association loi 1901, RNA W313022195. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. © 2026 TLSE MOOVE TOULOUSE MOOVE. Tous droits réservés.

Engagement budgétaire solennel : Toutes les cotisations et contributions d'adhésion sont intégralement réinvesties dans les missions d'utilité publique de l'association. La plateforme ne comporte aucun mécanisme de transaction en ligne marchande, aucune bannière publicitaire rémunérée et aucun profilage commercial de ses utilisateurs.

IV. Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association TLSE MOOVE attache une importance primordiale à la protection de la vie privée des citoyens, des bénévoles et des partenaires avec lesquels elle entre en relation.

1. Finalité de la Collecte

Les données transmises par les utilisateurs via nos formulaires de contact, de bénévolat ou de candidature à un service civique sont collectées sur la base du consentement et de l'intérêt légitime associatif. Elles sont destinées exclusivement à la gestion administrative des demandes, à l'organisation bénévole des manifestations et au suivi des relations avec les parties prenantes.

2. Absence de Cession Commerciale

En aucun cas les informations recueillies ne sont cédées, louées, échangées ou transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

3. Durée de Conservation

Les correspondances et coordonnées sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur, conformément aux préconisations de la CNIL.

4. Droits des Personnes Concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à tout moment au Délégué associatif à la protection des données par courriel à : mdalam9758@gmail.com ou par voie postale à notre siège social : 34 Rue Médecin Colonel Calbairac, 31100 Toulouse.

V. Propriété Intellectuelle et Droits de Diffusion

Les textes, rapports d'activité, fiches techniques et ressources éducatives publiés sur ce site sont la propriété de l'association TLSE MOOVE TOULOUSE MOOVE, sauf mention contraire. Leur reproduction est librement autorisée pour tout usage pédagogique, citoyen ou non marchand, sous réserve de la mention explicite de la source et du numéro RNA de l'association.