I. Doctrine Financière d'un Organisme sans But Lucratif
En sa qualité d'association régie par la loi du 1er juillet 1901, TLSE MOOVE TOULOUSE MOOVE applique les règles de gestion les plus rigoureuses. Notre modèle repose exclusivement sur la mobilisation de ressources d'intérêt général : cotisations des membres, dons désintéressés de particuliers, concours de fondations philanthropiques et subventions des collectivités territoriales.
Règle de Réinvestissement Absolu : Toutes les cotisations et contributions d'adhésion sont intégralement réinvesties dans les missions d'utilité publique de l'association. Aucun dividende, aucun intérêt de part sociale et aucun avantage financier direct ou indirect n'est accordé à quiconque. La totalité des excédents dégagés au terme de chaque exercice budgétaire est automatiquement versée au fonds de réserve affecté au Plan d'action 2026.
II. Ventilation des Dépenses d'Utilité Publique • Exercice en Cours
Chaque euro collecté est tracé avec précision et affecté aux quatre piliers opérationnels nécessaires à la tenue sécurisée des manifestations culturelles.
| Poste Budgétaire |
Finalité Statutaire |
Part (%) |
Allocation (€) |
| Matériel Scénique & Sonorisation |
Maintenance, étalonnage et acquisition de matériel nomade éco-conçu |
42 % |
21 000 € |
| Sécurité ERP & Assurances Civiles |
Assurances des participants, gardiennage préfectoral et secourisme |
24 % |
12 000 € |
| Médiation & Ateliers Pédagogiques |
Ressources éducatives, défraiement des intervenants bénévoles |
18 % |
9 000 € |
| Logistique Urbaine & Transports |
Acheminement doux des équipements dans les quartiers de Toulouse |
11 % |
5 500 € |
| Frais d'Administration Légale |
Tenue des registres préfectoraux, assurances juridiques, hébergement |
5 % |
2 500 € |
| TOTAL DES CHARGES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL |
100 % |
50 000 € |
III. Origine des Ressources Financières
La neutralité et l'indépendance de TLSE MOOVE reposent sur la diversification éthique de ses canaux de financement, à l'exclusion formelle de toute prestation commerciale marchande.
| Nature de la Ressource |
Modalité Juridique |
Destination |
Proportion |
| Cotisations des Adhérents |
Adhésion annuelle volontaire |
Fonds de roulement associatif |
28 % |
| Subventions & Concours Publics |
Conventions d'objectifs territoriaux |
Financement des scènes ouvertes |
35 % |
| Dons & Mécénat Populaire |
Dons manuels sans contrepartie |
Acquisition d'équipements techniques |
22 % |
| Mécénat de Compétences |
Apports en nature de partenaires locaux |
Assistance technique et juridique |
15 % |
IV. Garantie de Non-Commercialisation et Décharge Légale
L'association ne commercialise aucun bien, n'édite aucun produit marchand, ne perçoit aucun droit d'entrée spéculatif et n'effectue aucun acte de commerce au sens des articles L. 110-1 et suivants du Code de commerce.
Nos intervenants et artistes sont défrayés de leurs charges réelles strictement justifiées, conformément aux barèmes fiscaux en vigueur pour le milieu associatif non lucratif. Les livres comptables, les reçus fiscaux et les procès-verbaux d'assemblée générale sont tenus à la disposition permanente des adhérents et des autorités administratives au siège social de l'association à Toulouse.